Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.
L'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :
à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ;
à l'information des investisseurs ;
au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.
L'Autorité des marchés financiers comprend :
un collège de 16 membres ;
une commission des sanctions de 12 membres ;
des commissions spécialisées et des commissions consultatives.
Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi désigne le commissaire du Gouvernement qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative.
Le président de l'Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable.
L'Autorité des marchés financiers dispose de services dirigés par un secrétaire général. Le personnel des services est composé d'agents contractuels de droit public, de salariés de droit privé et d'agents publics, soit 350 personnes fin 2007.
S'identifier
